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Quel casse-tête cette fiscalité sur les véhicules d’entreprise !
Comment s’y retrouver et faire le bon choix pour choisir un véhicule ?
Le calcul de l’AEN a été réformé le 1er mars 2025 avec effet rétroactif pour tous les véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025 !
👉 Pour les collaborateurs, l’avantage en nature (AEN) est à reporter tous les mois sur le bulletin de salaire. Il impacte le salaire brut et donc le niveau de charges sociales/patronales ainsi que l’impôt sur le revenu du collaborateur.
Il peut se calculer de trois façons :
- Méthode forfaitaire (pour un véhicule acheté par l’entreprise) : le taux applicable sur le prix d’achat TTC du véhicule varie selon l’âge du véhicule et selon si l’employeur prend en charge ou non le carburant privé du salarié soit 4 calculs différents !
- Méthode réelle 50% : En prenant le coût de fonctionnement du véhicule avec le loyer, l’assurance, les frais d’entretien mais sans le carburant et ainsi ré-impacter 50% de cette somme en AEN. MAIS ATTENTION, dans ce cas il faut tenir une comptabilité des frais de carburant engagés pour les déplacements professionnels et personnels. Dans ce cas le carburant est donc à la charge du collaborateur pour ses déplacements personnels.
- Méthode réelle 67% : En prenant en compte le coût de fonctionnement du véhicule avec le loyer, l’assurance, les frais d’entretien mais en prenant cette fois-ci en compte le carburant et ainsi ré-impacter 67% de cette somme en AEN.
⚡MAIS ATTENTION BONNE NOUVELLE, dans ce cas, l’AEN peut bénéficier d’un abattement de 70% sur les 67% si le véhicule rentre dans les cases de l’éco-store soit en deux mots : être électrique et être fabriqué en Europe pour ne pas avoir une empreinte carbone trop importante pendant sa durée de vie et pour son acheminement vers l’utilisateur final.
Pour les entreprises, il faut prendre en compte :
- Au moment du paiement de la carte grise : Le malus en fonction du taux de CO2 rejeté par km, Le malus en fonction du poids.
- L’amortissement : Pour un véhicule thermique, il est de 9 900€, Pour un hybride, il est de 20 300€ + le prix des batteries, Pour un électrique, il est de 30 000€ + le prix des batteries.
- Le coût d’installation des bornes de recharge dans le cas du choix des véhicules électriques.
- Le financement pour le passer en charge ou en amortissement sur x années : Comptant, Crédit classique, LOA, LLD.
- Tous les ans la TVS qui devient la TVAE en fonction : Du taux de CO2 rejeté par km, Le malus en fonction du poids.
Cette TVAE bouge tous les ans et impacte les véhicules déjà dans la flotte donc que devons-nous comprendre dans ce cas ?
🌍 Sauver la planète ? Va-t-on vraiment la sauver en mettant au rebus des véhicules produits il y a moins de cinq ans ?
Ne serait-il pas plus intéressant de faire durer les véhicules en service en favorisant leur durée de vie ?
🚗💸Ou alors est-ce fait pour faire rentrer de l’argent en taxant toujours plus les travailleurs et les entreprises en les obligeant à renouveler leur parc et en invitant à la fabrication en masse de véhicules ?